Le Sénat réintroduit un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires

Trois jours de carence applicables aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie ont été instaurés par le Sénat, via un amendement adopté à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie dans la nuit de mercredi à jeudi dernier.
Le sénateur Roger Karoutchi, à l’initiative de cet amendement, s’est emparé d’un sujet qui suscite une opposition franche entre la droite et l’actuelle majorité.
Le gouvernement Fillon avait mis en place un délai de carence d’une journée pour les agents publics, pour tendre vers un rapprochement avec le système en vigueur dans le secteur privé. En effet, l’ensemble des salariés du secteur privé, en fonction des situations, se voit imposer un délai de carence de trois jours en cas d’arrêt maladie. Revenue au pouvoir, la gauche l’avait alors supprimé dans la loi de finances pour 2014, avant que l’opposition ne tente en vain de réintroduire la mesure dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 afin de lutter contre l’absentéisme des agents publics.
« Il ne s’agit aucunement de stigmatiser les agents du secteur public. Toutefois, je ne comprends toujours pas, année après année, pourquoi les salariés du privé devraient subir trois jours de carence, tandis que ceux du secteur public en seraient exonérés » , a fait remarquer Roger Karoutchi, avant d’interpeller directement Emmanuel Macron : « Monsieur le ministre, […] qu’il s’agisse des professions réglementées, de l’investissement ou de la vie des entreprises, entre autres, comment pouvez-vous permettre une telle différence de traitement entre les salariés du privé et les agents du public ? » 
En réponse, Emmanuel Macron a tenu à souligner que « si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, « en vrai », comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez » .
Selon le sénateur d’Ile-de-France, « une journée de carence permettait d’économiser 60 millions d’euros, soit pratiquement 200 millions d’euros pour trois jours » .
L’amendement adopté en l’état n’a toutefois que peu de chance de passer la barrière de l’Assemblée, où l’actuelle majorité devrait revenir en arrière et retoquer la mesure. « Je sais bien que ce texte fera l’objet de la commission mixte paritaire, puis sera rattrapé par la réalité politique »  a d’ailleurs admis Roger Karoutchi lui-même. A suivre.

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